Droit des contrats : prévenir et résoudre les litiges contractuels
Le contrat encadre de nombreuses relations de la vie quotidienne ou professionnelle : achat, location, prestation de service, partenariat, etc. Je vous accompagne en cas de litige lié à la conclusion, à l’exécution ou à la rupture d’un contrat, que vous soyez particulier ou professionnel.
Accompagnement en cas de litige contractuel
Je vous accompagne à chaque étape du contrat : avant sa signature, en cas de désaccord pendant son exécution, ou si une rupture imprévue survient.
Mon objectif est de vous aider à prévenir les conflits ou à les résoudre efficacement s’ils surviennent.
Exemples d'interventions :
- Contestation d’un contrat mal exécuté ou non respecté
- Analyse ou relecture de contrat avant signature
- Demande de résolution, résiliation et/ou d’indemnisation en cas de manquement
- Assistance dans un litige commercial ou civil (remboursement en cas de fraude bancaire, garantie des vices cachés, obligation de délivrance conforme, garantie légale de conformité etc.)
- Défense dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou démarchage abusif
- Représentation en cas de rupture abusive ou imprévue d’un contrat
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Questions fréquentes
Un contrat peut être remis en cause s’il est prouvé qu’il y a eu un vice du consentement (erreur, dol, abus). J’examine la situation au cas par cas.
Vous pouvez demander l’exécution forcée, la résolution du contrat ou une indemnisation. Je vous accompagne dans les démarches amiables ou judiciaires.
En principe, la banque a l’obligation de vous rembourser immédiatement les sommes subtilisées, sauf en cas de comportement frauduleux ou de négligence grave de la part du client. Je vous aide à analyser la situation afin d’engager toute démarche nécessaire.
Un appui juridique indispensable
Dans toute relation contractuelle, il est essentiel de comprendre ses engagements et de pouvoir réagir efficacement en cas de difficulté.
Je vous accompagne avec pédagogie pour vous aider à faire les bons choix, à l’amiable ou devant les juridictions civiles ou commerciales.
Témoignages de mes clients
Mes autres domaines d'intervention
Droit locatif
Je vous accompagne dans tous vos litiges locatifs, qu’il s’agisse de protéger les droits d’un locataire ou de défendre les intérêts d’un bailleur.
Droit pénal
J’interviens à chaque étape de la procédure pénale afin de défendre les personnes mises en cause comme les victimes d’infractions.
Droit du travail
Je conseille et représente les salariés pour résoudre leurs litiges professionnels, en phase amiable comme devant les juridictions.
Droit de la famille
J’accompagne vos démarches liées à l’autorité parentale, à la résidence de l’enfant ou aux obligations alimentaires.
Droit des mineurs
J’assiste les mineurs dans les procédures d’assistance éducative devant le juge des enfants ou toute juridiction compétente.
Pour prendre rendez-vous
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h, sur rendez-vous exclusivement.
Vous rencontrez une problématique juridique et souhaitez prendre rendez-vous ? Veuillez me contacter par e-mail ou par téléphone. Vous pouvez aussi m’envoyer un message en utilisant le formulaire de contact. Je vous répondrai dans les meilleurs délais.
Accès au cabinet
- 62 Rue de Menin 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
- Parking gratuit devant le cabinet
- Arrêt de bus Pont de Marcq
