Tribunal de commerce de Lille Métropole, 1er juillet 2025, RG n°2025003808
Par jugement en date du 1er juillet 2025, le Tribunal de commerce de Lille Métropole a donné raison à notre cliente, une société victime d’une fraude bancaire par spoofing téléphonique.
Des sommes importantes avaient ainsi été détournées par un faux conseiller bancaire au préjudice de la société cliente. Cette dernière sollicitait le remboursement des sommes subtilisées auprès de sa banque, faisant valoir que son consentement avait été obtenu par tromperie.
La banque refusait toute indemnisation en invoquant notamment une prétendue négligence grave de la part de la société.
La juridiction a rejeté cet argument tout en considérant que le consentement de la société cliente avait été obtenu par manipulation et que les opérations litigieuses n’avaient pas été valablement autorisées.
En conséquence, la banque a été condamnée à rembourser la somme totale de 14.328,20 € au titre des opérations de paiement non autorisées.
